Règlement des Litiges en Matière Immobilière

Dans le cadre de nos activités il est essentiel de maintenir des relations professionnelles et  harmonieuses et de gérer efficacement les éventuels litiges qui peuvent survenir.

 

1. Relations avec les Entrepreneurs 

Les entrepreneurs jouent un rôle crucial dans la réalisation de nos projets immobiliers. Cependant, des désaccords peuvent survenir concernant les délais, la qualité des travaux ou les coûts. Pour résoudre ces litiges, nous suivons les étapes suivantes : 

1. Communication Initiale : 

-Dès qu'un problème est identifié, nous organisons une réunion avec l'entrepreneur pour discuter des préoccupations et des attentes de chaque partie. 

2. Documentation : 

Nous nous assurons que toutes les communications et les accords sont bien documentés par écrit, y compris les contrats, les modifications de commande, et les correspondances. 

3. Médiation :

 Si un accord amiable ne peut être atteint, nous proposons de recourir à un médiateur indépendant pour aider à trouver une solution équitable. 

4. Arbitrage :

En dernier recours, nous pouvons recourir à l'arbitrage, conformément aux clauses contractuelles, pour une résolution rapide et impartiale du litige. 

 

2. Relations avec les Fournisseurs Divers 

Les fournisseurs de matériaux et de services divers sont essentiels pour la bonne marche de nos projets. En cas de litige concernant la qualité des matériaux, les délais de livraison ou les conditions de paiement, nous adoptons la démarche suivante :

 1. Inspection et Vérification :

 Nous procédons à une inspection rigoureuse des matériaux ou services fournis pour identifier les éventuelles non-conformités. 

2. Notification Écrite : 

Nous informons rapidement le fournisseur par écrit des problèmes constatés, en joignant des preuves documentaires (photos, rapports d'inspection, etc.

3. Négociation : 

Nous engageons des discussions avec le fournisseur pour trouver une solution amiable, comme le remplacement des matériaux défectueux ou une compensation financière. 

4. Procédures Contractuelles :

Si nécessaire, nous appliquons les clauses de résolution des litiges prévues dans le contrat, y compris la médiation ou l'arbitrage. 

 

3. Relations avec les Architectes 

Les architectes sont des partenaires clés dans la conception et la réalisation de nos projets immobiliers. Les litiges peuvent survenir concernant les plans, les spécifications techniques, ou la conformité aux réglementations. Notre approche pour résoudre ces litiges comprend : 

1. Réunion de Clarification :

 Nous organisons une réunion avec l'architecte pour clarifier les points de désaccord et discuter des solutions possibles. 

2. Révision des Plans : 

Nous examinons les plans et les spécifications techniques en détail pour identifier les éventuelles erreurs ou omissions. 

3. Consultation d'Experts :

 Si nécessaire, nous consultons des experts techniques indépendants pour obtenir un avis objectif sur les questions en litige.

 4. Médiation et Arbitrage : 

 En cas de litige persistant, nous proposons la médiation ou l'arbitrage, conformément aux termes du contrat, pour parvenir à une solution équitable. 

 

4. Principes Généraux de Résolution des Litiges 

Pour tous les types de litiges, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

 Transparence : Nous maintenons une communication ouverte et honnête avec toutes les parties impliquées. 

Équité : Nous cherchons à trouver des solutions équitables qui respectent les droits et les obligations de chaque partie.

 Professionnalisme : Nous traitons tous les litiges avec le plus grand professionnalisme, en respectant les normes éthiques et légales. 

Prévention : Nous mettons en place des mesures préventives, comme des contrats clairs et détaillés, pour minimiser les risques de litiges.

 

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